Audit énergétique obligatoire P6 : les secteurs concernés

Qui est concerné par l'audit obligatoire ?

Depuis 2025, l'obligation d'audit repose sur la consommation d'énergie finale de l'entreprise. Deux seuils déterminent le niveau d'obligation :

> 2,75 GWh/an

Audit énergétique obligatoire avant le 11 octobre 2026, renouvelé tous les 4 ans

> 23,6 GWh/an

Système de Management de l'Énergie (SMÉ) obligatoire avant le 11 octobre 2027

Ces obligations concernent toutes les entreprises, quel que soit le secteur : tertiaire, industrie, agriculture.

Tertiaire — Fiches BAT (53 fiches actives en P6)

Le secteur tertiaire (commerce, bureaux, hôtellerie, santé, enseignement, services) dispose du plus grand nombre de fiches CEE. L'audit permet de prioriser les investissements et maximiser le retour en certificats.

BAT-TH — Thermique et chauffage

BAT-TH-116 : GTB (gestion technique bâtiment)

BAT-TH-162 : Système géothermique

BAT-TH-163 : PAC air/eau

BAT-TH-164 : PAC eau/eau

BAT-TH-157 : Chaudière biomasse collective

BAT-TH-126 : VMC double flux + échangeur

BAT-TH-139 : Récupération chaleur groupe froid

BAT-TH-127 : Raccordement réseau de chaleur

BAT-TH-142 : Déstratification d'air

BAT-TH-134 : Régulation haute pression flottante

BAT-EN — Enveloppe du bâtiment

BAT-EN-101 : Isolation combles/toitures

BAT-EN-102 : Isolation des murs

BAT-EN-103 : Isolation plancher

BAT-EN-104 : Fenêtres vitrage isolant

BAT-EN-107 : Isolation toitures-terrasses

BAT-EN-113 : Façade rideau vitrage isolant

BAT-EQ — Équipements et éclairage

BAT-EQ-127 : Luminaires LED

BAT-EQ-123 : Moto-variateur synchrone

BAT-EQ-117 : Installation frigorifique CO2

BAT-EQ-130 : Condensation frigorifique haute efficacité

BAT-SE — Services énergétiques

BAT-SE-104 : CPE chauffage (Contrat Performance Énergétique)

BAT-SE-103 : Équilibrage installation chauffage

BAT-SE-105 : Abaissement température réseau chaleur

Nouveauté P6 : bonifications PAC tertiaire

Depuis le 1er janvier 2026, les fiches BAT-TH-162, 163 et 164 remplacent l'ancienne BAT-TH-113. Les bonifications sont significatives en cas de remplacement d'une chaudière fossile (gaz, fioul, charbon) :

×5

BAT-TH-162
Géothermie

×3

BAT-TH-163
PAC air/eau

×4

BAT-TH-164
PAC eau/eau

Seuils de performance : PAC ≤ 400 kW → Etas ≥ 111 % (moyenne/haute T°) ou ≥ 126 % (basse T°). PAC > 400 kW → COP ≥ 3,4 (air/eau), ≥ 4 (eau glycolée/eau), ≥ 4,5 (eau/eau).

Industrie — Fiches IND

La P6 encourage les économies d'énergie dans l'industrie via la récupération de chaleur fatale, le stockage thermique et l'électrification des process. Les entreprises industrielles dépassant le seuil de 2,75 GWh/an doivent obligatoirement réaliser un audit.

IND-UT-117 : Récupération de chaleur fatale haute température

IND-UT-113 : Variateurs électroniques de vitesse

IND-UT-102 : Système de mesurage sur utilités industrielles

Électrification des process industriels

Stockage thermique et optimisation des process

Agriculture — Fiches AGRI

Le secteur agricole conserve ses fiches en P6 avec des opérations ciblées sur l'efficacité des équipements et la modernisation des exploitations.

AGRI-UT-102 : Déshumidification thermodynamique des serres

AGRI-EQ-102 : Pré-refroidisseurs de lait

Pompage efficient et motorisation optimisée

Récupération de chaleur sur exploitations

Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

Identifier les gisements d'économies

L'audit cartographie les postes de consommation et hiérarchise les actions les plus rentables.

Maximiser les primes CEE

Un audit permet de sélectionner les fiches CEE les plus avantageuses et d'optimiser le plan de financement des travaux.

Respecter la réglementation

Au-delà des seuils de 2,75 GWh/an, l'audit est une obligation légale avec des sanctions en cas de non-conformité.